L’Assemblée nationale a annoncé [1] que les ordinateurs mis à disposition des députés seraient dotés, lors de la prochaine législature, d’un système d’exploitation GNU/Linux « libre ». Ils pourront donc, eux aussi, être poursuivis, et condamnés, s’il leur prend l’envie de regarder un DVD ou lire un CD sur leurs PCs.
Une bonne partie des produits culturels numériques sont en effet dotés de « mesures techniques de protection » (MTP, ou DRM, pour « Digital Rights Management »), qui ne peuvent être lus qu’avec des logiciels propriétaires. Les utilisateurs de logiciels libres en sont donc réduits à devoir pirater les biens « protégés » qu’ils ont achetés. Ce qui, on en a eu la confirmation le 30 décembre dernier, est désormais passible d’une amende de 750 euros.
J’en avais déjà parlé, l’an passé, sur InternetActu : « Je ne suis pas (encore) un voleur » [2]. J’avais appronfondi la question ici-même, il y a près d’un an : « Les DRM sont aux logiciels libres ce que les pesticides sont aux produits bio » [3]. J’avais, en début d’année, suite à la publication du décret faisant de moi un délinquant, écrit un nouveau billet à ce sujet : « C’est (au journal) officiel : je suis un (libre) voleur (du savoir numérique) » [4].
Je viens de publier sur lemonde.fr -où je travaille aussi désormais- un article évoquant la requête en annulation, déposée par l’association APRIL, portant sur la circulaire expliquant aux procureurs comment interpréter cette DADVSI : « L’imbroglio juridique de la lutte contre le piratage audiovisuel » [5].
Hope this helps, comme on dit.