Le lendemain, Direct Matin Plus censurait l’article, au profit d’une jolie page colorée de publicité. La preuve :

Ce qui devait être publié :

Ce qui l’a été :

L’info, révélée par Nicolas Voisin sur Twitter, et reprise par Rue89, commence à faire le tour des rédactions.

Les problèmes posés par le passe Navigo

Je ne sais pas ce pour quoi l’article a été censuré, sinon que le groupe Bolloré, éditeur de Direct Matin, a été « retenu » par la RATP, qui lui a accordé le droit de distribuer ses journaux dans 176 de ses 300 stations, situation de quasi-monopole qui a peut-être incité le journal à s’auto-censurer. Selon Rue89, l’article aurait été considéré comme « à charge« . Voire.

Car que lit-on dans ce papier qui, s’il avait été publié, aurait fait bien moins de bruit qu’il risque d’en faire, aujourd’hui, parce que censuré ?

Que, pour l’usager, « les gains de l’abandon du vieux coupon sont ténus« , et que le temps gagné aux portiques est « infime« .

Que « le vrai «+produit» est au bénéfice de la RATP et de ses partenaires commerciaux » :

Les données personnelles délivrées lors de l’achat du passe permettront de «faire de la relation client», poursuit Patrick Docquier, responsable des systèmes d’information. La RATP va pouvoir faire des offres commerciales ciblées, adaptées aux profils socioprofessionnels des usagers franciliens, en exploitant une énorme base de données. «Nous allons, par ce biais, fidéliser les clients», dit encore ce spécialiste.

Je m’interrogeais, pour ma part, sur ce que deviendra le passe Navigo, et son système de surveillance et de traçabilité :

La RATP, JCDecaux et Publicis ont, via un partenariat, criblé le métro de panneaux publicitaires interactifs capables d’envoyer de la publicité sur les téléphones portables situés à proximité via une connexion Bluetooth. Quels seront les éléments que la RATP intégrera dans les puces des centaines de milliers d’usagers des transports publics ? Personne ne le sait», avertit Jean-Marc Manach, journaliste et co-organisateur des Big Brother Awards, un collectif qui désigne chaque année l’organisation qui s’est «la plus distinguée dans sa promotion de la surveillance et du contrôle des individus». La RATP a assuré, hier, que la connexion Bluetooth des panneaux publicitaires n’est pas activée.

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), appelée à la rescousse, rappelait de son côté qu’«aller et venir librement, circuler anonymement relèvent des libertés fondamentales dans nos démocraties», qu’elle avait invité le transporteur à créer un passe anonyme, puis effectué une opération de testing dont les résultats se sont avérés «Médiocres, voire dissuasifs».

On apprenait enfin que le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) reporte la responsabilité de la diffusion du passe anonyme sur la RATP qui, pour sa part, estime que le problème est réglé, quand bien même le site internet dédié au passe Navigo ne fait toujours pas mention de l’existence d’un passe anonyme…

Bref, un bon résumé de la situation, certes un peu critique, mais qui donne la parole à toutes les parties, et c’est précisément ce que les lecteurs attendent d’un journal d’information comme Le Monde.

Dites, Mr Bolloré, vous pourriez lever la censure sur l’article du Monde que votre rédaction a censuré, SVP ?

C’est la deuxième fois que Direct Matin censure un article du groupe Le Monde. La première fois, c’était un article d’un ancien consul hongrois, paru dans le Courrier International, sur la façon toute particulière que peuvent avoir les policiers français d’accueillir des musiciens tziganes à la douane, et qui se concluait ainsi :

Il y a trente ans, à l’époque brejnévienne, les autorités soviétiques agissaient de manière plus démocratique que ne l’ont fait, il y a quelques jours, les fonctionnaires français de notre histoire.

L’ »histoire toute simple de cette petite censure, franche et décomplexée« , avait été révélée par Alexandre Lévy, journaliste au Courrier International, sur son blog.

L’affaire avait ensuite fait grand bruit, et avait conduit Vincent Bolloré a, finalement, republier l’article que sa rédaction avait initialement censuré.

Le problème se pose de nouveau aujourd’hui. Selon Rue89, les téléphones portables auraient « chauffé » ces derniers jours, et l’article devrait être republié cette semaine. Manière d’éviter toute la mauvaise publicité qu’avait suscité la précédente censure ?

Autant je suis critique envers le passe Navigo, les problèmes qu’il pose, à commencer par la banalisation de la société (et des technologies) de surveillance qu’il nous impose, autant je n’aurais jamais imaginé qu’il puisse également entraîner une telle atteinte à la liberté d’expression (il n’est pas fréquent de voir Le Monde censuré).

Le parallèle n’est pas anodin : on ne retient généralement de 1984, le roman de George Orwell, que la seule société de surveillance. On oublie que, pour y parvenir, Big Brother organise aussi un appauvrissement planifié de la langue, avec sa novlangue, et que les livres y sont interdits.

Ce lundi, je suis invité à venir parler du passe Navigo dans « La parole est à vous« , sur la chaîne de télévision Cap24. La RATP et le STIF se sont tous deux désistés. Ils refusent de parler.

Ceux qui voudraient en savoir plus à ce sujet peuvent lire l’article que j’avais écrit pour LeMonde.fr : Le passe Navigo “anonyme” n’existe pas, ou encore les nombreuses nominations aux Big Brother Awards de la RATP et du STIF pour leur « passe » Navigo.

Ceux qui voudraient en savoir plus sur l’état de censure qui prévaut peuvent aussi consulter l’ »Observatoire de la censure façon Nicolas Sarkozy » que j’avais compilé pour le Canard Enchaîné.

Problème : j’ai reçu trois cartes électorales « à gratter« , avec trois identifiants et codes d’accès différents, correspondant à deux bureaux de vote différents…:

J’ai d’abord téléphoné au n° de téléphone (surtaxé) des Prudhommes. Qui m’a renvoyé vers le n° spécial dédié aux problèmes techniques liés au vote électronique (le 08 25 00 80 75, pour info : il n’est pas mentionné sur leur site). Qui m’a renvoyé vers les responsables des deux mairies où je me retrouve donc inscrit.

Le premier me dit que mon inscription a été radiée dans sa circonscription, mais n’est pas en mesure de me dire pourquoi. Il me renvoie au responsable de la seconde mairie qui, renseignement pris, tente de m’expliquer que le problème viendrait du fait :
1. que j’ai deux employeurs -dont un qui m’a déclaré deux fois-,
2. qu’il n’y a pas, contrairement au vote « classique« , de base de données centralisée des électeurs prudhommaux,
3. que le ministère du travail n’a pas (suffisamment bien) recoupé les doublons (comment dit-on quand on en arrive à trois ?).

J’ai donc trois cartes électorales « à gratter« , mais je n’apparais qu’une seule fois sur la liste d’émargement. Le responsable de la seconde mairie contactée me conseille d’utiliser la dernière carte (et ses codes) reçue par la Poste.

Quand faut y aller, faut y aller… et je suis motivé, désireux de voir jusqu’où cette farce peut durer.

Ca commence plutôt mal : quand je clique sur le lien Voter, le site m’indique que la version de mon navigateur, Firefox 3.0 (utilisée par un internaute sur quatre, soit dit en passant), ne me permet pas de voter (encore qu’une petite manip’ permet quand même de voter sous Firefox, mais bon, passons).

Bon gars, je passe donc à un autre navigateur. Là, le site me rappelle que « Le vote est un acte personnel – Isolez-vous pour allez voter« , ce qui fait doucement rigoler François Nonnenmacher (padawan), opposant de longue date au vote électronique :

En d’autres termes, démerdez-vous seul(e) pour assurer que vous pourrez voter librement. Pour les plus entreprenants, vous avez une voie royale pour monnayer votre vote. Ou forcer celui de vos collègues. Il est en effet bien connu que le monde du travail, et celui des syndicats en particulier, est le terreau idéal de l’expression démocratique.

Ce que la CNIL, interrogée en 2002 au sujet de la première expérimentation de vote par internet menée par la société même qui organise ces élections prudhommales, expliquait elle aussi, mais dans un langage moins fleuri :

La Commission relève que le protocole projeté par la société election.com ne remplit pas les conditions minimales qui rendrait une telle expérimentation utile :
. le votant ne serait identifié que par un code d’accès et un mot de passe adressé par courrier à son domicile alors que plusieurs électeurs peuvent y résider ;
. la possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas que le vote soit dégagé de toute influence ou de toute pression…

Le site précise également qu’ »en application des articles L. 92 et L. 93 du code électoral, sera puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 15 000 euros, quiconque aura (…) profité d’une inscription multiple pour voter plus d’une fois« . Ce qui, si je ne m’abuse, revient donc à reconnaître les cas d’inscription multiple…

N’écoutant que mon courage, je tente néanmoins de voter au moyen des codes donnés dans les deux premières cartes reçues par la Poste.

Raté :

Las : en entrant les codes de la dernière carte, j’ai finalement pu voter.

J’ai hésité, mais il me fallait poursuivre cette mémorable expérience jusqu’au bout, ne serait-ce que pour savoir s’il existait d’autres bugs. De fait, je n’en sais rien, le site se contentant de m’indiquer que mon vote a bien été enregistré. Mais je n’ai aucun moyen de le vérifier.

Reprenons donc les arguments de Padawan, qui explique que pour la première fois, il ne votera pas aux élections prud’hommales :

Le vote électronique reste un pur scandale, de par sa fiabilité plus que douteuse et son manque total de sécurité et de transparence. Et je ne parle pas seulement de l’opacité de la technologie, elle n’a rien à envier à celle du ministère de l’intérieur. Le vote par internet est, en comparaison, une vaste bouffonnerie. Or, par des expérimentations à grande échelle, comme les élections Prud’hommales 2008, c’est bien ce que le gouvernement tente de légitimer. (…) Avec un ordinateur de vote, rien en vous permet de vous assurer par vous-même que le scrutin se déroule de manière sincère. Avec ce vote par internet, totalement ouvert à la fraude et aux pressions, tout vous permet de penser qu’il sera détourné, c’est la nature humaine !

Pour avoir longuement enquêté, pour internetactu.net et lemonde.fr, sur l’élection par internet des représentants de l’Assemblée des Français de l’Etranger, puis sur l’utilisation des machines à voter lors des dernières présidentielles, je ne peux décemment affirmer le contraire. Je vous invite (vraiment) à lire mes enquêtes

Je n’ai en effet d’autre choix, en l’état, que de « faire une confiance aveugle » dans un système qui m’a fait parvenir trois cartes électorales (« à gratter« ), et trois identifiants et mots de passe différents, sans que les quatre interlocuteurs différents que j’ai eu ne puisse m’expliquer clairement ce pour quoi un tel bug a eu lieu, ni qui en était responsable.

D’autre part, le vote électronique en tant que tel est quant à lui organisé par deux sociétés privées, Thalès et election-europe.com, qui avait jusque là fait élire Nicolas Sarkozy à la tête de l’UMP, et qui continue à faire voter les (jeunes) militants de l’UMP, ce qui a d’ores et déjà soulevé quelqu’inquiétudes, y compris dans les rangs de l’UMP…

D’un côté -et au-delà de mes trois cartes électorales (« à gratter« )-, nous avons donc une boîte noire informatique mise en place par des sociétés privées liées commercialement au parti politique du président de la république, et dont le fonctionnement interdit à quiconque de vérifier l’intégrité du vote. De l’autre, nous avons des buletins secrets, une urne tranparente, et des assesseurs pour débusquer toute vélléité de fraude. Vous êtes donc cordialement invités à vous déplacer pour aller voter (ou, au pire, à voter par correspondance).

J’avoue, je le confesse et passe à table : je possède moi aussi un tel « manuel« …

Parce que nul n’est censé ignorer la loi, mais que, comme presque tout le monde, je n’y connais pas grand chose, mais qu’il est tout de même préférable de connaître (au moins) ses droits.

Parce que le nombre de gardes à vue a aussi explosé ces dernières années (+… 179% en 7 ans !), tout simplement, et que cela peut arriver à n’importe qui, simple passant, journaliste ou manifestant, notamment.

Parce que de nombreux juristes ont donc, et dans le même temps, publié ce type de guides pratiques.

Agir ensemble contre le chômage en a répertorié cinq, compilés et diffusé par Technoplus, No Border 2002, G8 Gênes, G8 Evian, Syndicat de la Magistrature.

Certains tiennent en deux pages de sorte de pouvoir être conservés sur soi en permanence, d’autres sont plus longs, plus étoffés, détaillés, et… mis à jour, les lois évoluant sans cesse (cf, à ce titre, l’édifiante « Petite anthologie des lois sécuritaires » que j’ai compilé pour le livre que viennent de publier les Big Brother Awards).

Comme je n’aime pas voir traiter de « terrorisme » le simple fait de vouloir faire respecter ses droits, permettez-moi de dresser la liste de tous ces guides de protection juridiques (j’en oublie peut-être, n’hésitez pas à m’en signaler d’autres en commentaire) :

- le livre Face à la police / Face à la justice Guide de self-défense juridique (d’Élie Escondida et Dante Timélos, probablement le plus complet, également disponible en livre via l’Altiplano),

- Comment réagir quand on est accusé d’outrage et rébellion? des mêmes (version longue), sur le site qui leur permet d’actualiser leur bouquin,

- le Kit Keuf, guide juridique du contrôle d’identité (RAIDH : Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme),

- le Pense bête juridique pour les manifs et toute autre action militante du Collectif de solidarité antifasciste,

- le Petit guide juridique : Une manif n’est pas une promenade de santé ! de Rebellyon,

- Le guide du manifestant d’Ecologie urbaine,

- Je viens de refuser le prélèvement ADN, je fais quoi ? (RefusADN),

- Aide juridictionnelle – Guide pratique. Qui peut en bénéficier ? Comment faire ? …,

- le GUIDE JURIDIQUE du réseau Résistons ensemble (contrôle d’identité, fouilles, palpations de sécurité, visites de véhicule, qui contrôle quoi ? les PV, délit de fraude d’habitude, etc.),

- le Guide du manifestant inculpé du CAMI (Collectif d’Aide aux Manifestant-e-s Interpellé-e-s),

- le Guide des manifestant-es actif-ves de la CNT,

- le Guide du sans-papiers interpellé (Gisti),
- Sans-papiers : s’organiser contre l’expulsion – Que faire en cas d’arrestation ?,

- « Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi » (RESF)…

… sans oublier, on aurait tort de s’en priver, le trop méconnu Code de déontologie de la police nationale.

Post Scriptum qui n’a (presque) rien à voir : si nul n’est censé ignoré la loi (mais que se renseigner sur ses droits serait une circonstance aggravante, et « suspecte« ), nul n’est de même obligé d’apprendre à sauver des vies. C’est bête :

« Près de 20 000 personnes meurent chaque année, en France, d’accidents dans un environnement familier (à la maison, sur les routes, au travail,…). Et 50% des tragédies survenant à la suite d’un accident domestique ou de la route pourraient être évitées si une personne connaissant les gestes qui sauvent intervenait. »

Ce qui ne serait malheureusement le cas que de 7% de la population, dixit la Croix Rouge.

Pourquoi en parler ici ? Parce que je suis prévoyant, et que je ne cherche pas seulement à protéger mes droits, mais aussi ma vie, celle de mes amis, des gens, tout simplement.

J’ai donc aussi chez moi un guide consacré aux premiers secours, Gestes d’urgence – le don de sauver des vies.

Las ! Exception faite de cette plaquette de la MACIF, je n’en ai pas trouvé de « version courte » que je pourrais porter par devers moi, en toute situation, dans mon portefeuille, à la manière de certains des pense-bête juridiques sus-cités.

Comme s’il était plus important de connaître ses droits que de savoir sauver des vies…

Si quelqu’un a une idée, un lien, un pdf… merci.

Je l’affirme depuis un an : la phase la plus scandaleuse, la plus attentatoire aux droits fondamentaux de la riposte graduée, c’est la première : celle de l’envoi automatique d’accusations graves sur la base d’allégations d’acteurs privés sans que l’internaute n’ait la possibilité de les contester. Accuser sans qu’on puisse répondre, c’est la définition même d’un pouvoir arbitraire, c’est la négation du plus sacré des droits, celui de se défendre. Cette institution d’un pouvoir arbitraire sans contre-pouvoir vise avant tout à décerveler, à empêcher de réfléchir au fond même du dossier. On entend laver à coup d’accusations le cerveau de millions de personnes, les empêcher de considérer l’acte de partager les oeuvres numériques pour ce qu’il est, le fondement même de la culture.

Le député PS Christian Paul n’en pense pas moins, dans une tribune publiée sur Ecrans et sobrement intitulée Vers une société de surveillance sur le Net :

Le temps des crises charrie le pire, mais anticipe aussi le monde qui vient. Le Parlement européen a jeté un utile pavé dans la mare, en affirmant « qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». C’est bien le moins dans un Etat de droit ! Confier à une police privée, puis à une autorité administrative (baptisée Hadopi) le contrôle des réseaux numériques pour préserver les intérêts des artistes est l’un des pires services à rendre au droit d’auteur.

Le projet de loi « Création et Internet » ouvre la boîte de Pandore en promettant une surveillance automatique à très grande échelle des contenus échangés par les internautes. La société de surveillance, favorisant le traçage des personnes, mobilisant la biométrie, la vidéosurveillance, et le fichage de police mêlant indigestement terroristes potentiels et adolescents à la dérive, se construit à nos portes, et maintenant grâce à nos connexions, sur l’internet.

Rien que de très neuf, cela dit, à cette différence près que, d’ordinaire (si j’ose dire), cette forme de présomption de culpabilité, dès lors qu’il est question des internautes, émanait jusque là du gouvernement, pas des acteurs privés, qui ont, eux, et a priori, besoin de chouchouter leurs clients sous peine de les voir fuir. En témoigne ce texte, titré La faute à l’internet sur Transfert, et Souriez, vous êtes coupables ! sur LSIJolie, et que j’avais écrit en octobre 2001 lorsque le législateur prit le prétexte des attentats du 11 septembre pour donner un sérieux coup de vis sécuritaire à ce qui fut le premier texte de loi portant explicitement sur l’internet :

La Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) est passé au Sénat. Au menu : anticonstitutionnalité, raccolage, mensonge, flou juridique et dommages collatéraux. Une seconde victoire pour les terroristes. Les sénateurs ont voté la conservation pendant un an par les fournisseurs d’accès des données de connexion, alors que la CNIL n’en réclamait que 3 mois. Un peu comme si l’on plaçait une caméra de vidéosurveillance sur votre tête dès que vous sortiez de chez vous. Au nom de la lutte contre le terrorisme, bien sûr. L’utilisation du courrier postal dans le cadre du « terrorisme biologique » à l’anthrax entraînera-t’il le gouvernement ou les députés à demander à la Poste d’enregistrer, pendant un an, le détail de qui écrit à qui, quand, et d’où ?

A noter que Philippe Aigrain vient de publier un bouquin sur ces questions, Internet et création, aux éditions In Libro Veritas. Vous pouvez le télécharger, (bientôt le lire en ligne), l’acheter en ligne ou en librairie, et même le commenter en accolant des notes aux pages de sa version online. Voir, à ce titre, la tribune libre qu’il vient de publier sur Mediapart :

D’après les déclarations de la ministre de la culture elle-même, il s’agit de menacer 10.000 personnes par jour de sanctions en les accusant de graves violations du droit tout en les privant de tout moyen de les contester, de façon à leur faire accepter leur culpabilité en échange de quoi ils bénéficieront de sanctions «douces». On leur reprochera de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour empêcher des utilisations illicites de leur connexion Internet. Mais ces utilisations ne sont illicites que si elles constituent des délits de contrefaçon, lesquels restent punis de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Ceux qui voudraient contester les sanctions ne pourront le faire qu’au terme de la procédure automatique et après avoir renoncé à cette «transaction» à l’américaine. Imagine-t-on que le Conseil constitutionnel va considérer comme conformes aux procédures légitimes ces menaces et ce chantage d’Etat adressés sur la base d’allégations d’acteurs privés et portant sur des délits par nature incertains? Ce serait lui faire injure.

La loi création et Internet constitue la quatrième tentative d’introduire la riposte graduée et fait suite à d’autres efforts pour éradiquer ou dissuader le partage des œuvres culturelles entre internautes. Cette répétition n’est que le symptôme du grand refoulement: on entend repousser aussi loin que possible l’idée que ce partage pourrait être non seulement inévitable, mais profondément désirable. Idée absurde germant dans l’esprit d’apologues du crime prêts à sacrifier la création sur l’autel de leurs lubies ? Regardons-y d’un peu plus près, et pour commencer, cessons de parler de téléchargement. Ce qui est en jeu, c’est la possibilité ou non pour chacun d’envoyer, de donner, de mettre à disposition, de mettre en commun des fichiers numériques représentant des œuvres.

Source : The Village Petstore and Charcoal Grill, par Banksy via NotCot via BienBienBien :

NOTCOT: Banksy’s Village Petstore & Charcoal Grill from Jean Aw on Vimeo.

En 2006, je constatais, avec une certaine amertume, que le gouvernement français voulait qualifier de « voleurs » cette minorité d’internautes qui ne violent pas la loi (dont moi) :

La société de l’information a ceci de particulier que la majeure partie des gens y ont été (ou sont encore) en infraction avec la loi. Exception faite d’utilisateurs de longue date de systèmes MacIntosh et GNU/Linux, ainsi que de ceux qui se contentent d’acheter un PC au supermarché, et qui n’en ont pas une utilisation poussée, je ne connais personne qui n’ait, un jour, utilisé de versions “pirates” de logiciels.

Je prends d’ailleurs un malin plaisir à poser la question à mes étudiants en droit des Nouvelles Technologies de Nanterre, et aucun (ou presque) n’a jamais réussi à me convaincre qu’il n’avait jamais de sa vie « piraté » quelque logiciel que ce soit.

L’internet en particulier, et l’informatique en général, sont d’ailleurs et probablement les premiers corpus sociaux qui, de prime abord, n’accueillent en leur sein que des individus qui, pour y entrer, ont pour cela du se placer en infraction avec la loi…

En 2007, & à l’instar des autres utilisateurs de GNU/Linux (mais au contraire des utilisateurs de MacIntosh ou de PC achetés au supermarché), je n’en fus pas moins finalement déclaré (libre) voleur (du savoir numérique).

Depuis, la bataille continue, mais nous aurions de toute façon gagner, à en croire Eben Moglen, l’une des têtes pensantes des logiciels libres, et du droit à la vie privée sur l’internet. Il y a quelques mois, je ne connaissais que vaguement son nom. J’ai eu la chance de le rencontrer récemment : il m’a bluffé, ce qui m’arrive rarement. Vous auriez tort de ne pas lire la retranscription de ses propos : à l’en croire, il nous suffirait d’attendre, et de voir nos contempteurs crouler sous les fastes et dommages collatéraux de leurs lubies…

J’invite à ce titre ceux qui sont peu au fait de la culture hacker, ou qui pensent qu’il ne s’agit jamais que de « pirates informatiques », ceux qui voudraient aller plus loin dans la réflexion, ou bien se faire une idée de ce que sont les hackers, de ce qu’ils peuvent faire, de leurs motivations, des logiciels ou « bidouillages » dont ils sont capables, à lire Les « bidouilleurs » de la société de l’information (+ les liens), article que j’ai écrit suite au Hacker Space Festival auquel j’ai eu le plaisir d’assister en juin dernier, et que vient de publier le Monde Diplomatique. Dans l’édition papier, vous aurez l’intégrale, plus un article sur la vidéosurveillance qui, alors que je connais bien le sujet, m’a donné encore plus de grains à moudre, et de données témoignant de l’inanité de cette enflure sécuritaire.

Vous pouvez aussi lire Comment devenir un hacker ? (version bis), la Bible, et le modus vivendi, de « ces gens-là » que, vous l’aurez compris, je respecte pour le moins, cf aussi & entre autres, ces « petits » papiers miens, précédemment publiés sur InternetActu :

• L’informatique ambiante piratée
• La surveillance high-tech est-elle soluble dans le low-tech ?
• Hacker la ville pour mieux explorer l’espace publi
• Quand la RFId sert à vendre… la RFId
• Rions un peu (jaune) avec la RFiD
• RFID sous-cutanées : en avoir, ou pas ?
• Petits trucs pour tenter de préserver son « droit à la déconnexion »

Tant qu’à parler de « mon » actualité, certains m’ont peut-être et par ailleurs récemment entendu causer dans le poste sur France Inter, dans l’émission cha cha tchatche d’Olivia Gesbert, au sujet de l’avenir de l’internet (l’émission n’est plus rediffusée, mais je l’ai en .mp3, pour ceux que cela intéressent). Ou bien encore sur Radio Nova, interviewé par Mathilde, au sujet des fichiers Edvige et Cristina.

Etant par ailleurs l’un des organisateurs des Big Brother Awards France, j’ai enfin été convié, in vivo & IRL, au cinéma Utopia de Pontoise Saint-Ouen L’aumône, ce vendredi 12 septembre, à 20h30. On y projetera Brazil, de Terry Gilliam, suivi d’un débat : « La société de surveillance ce n’est plus de la SF! ».

A voir tout ce qui se dit, et se passe, autour des 36 fichiers policiers de notre « patrie des droits de l’homme » (voir à ce titre “Fais attention à tes oreilles, elles ont des murs”, l’analyse qu’en fait Evelyne Sire-Marin, magistrat et membre de la LDH), il n’est plus vraiment permis d’en douter.

Mise à jour de décembre 2008 : l’article du Monde Diplomatique est désormais consultable gratuitement, là : Les « bidouilleurs » de la société de l’information, avec ses encadrés : Quelques liens + Un nouveau « laboratoire » + Des garanties juridiques trompeuses.

A l’époque, le spectre de Big Brother était l’Etat. Depuis, le monde a bien changé, l’informatique est (presque) partout et Alex Türk, président de la CNIL, n’hésite pas à déclarer que « si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans ! ».

Le même, en marge de la conférence de presse où il annonça sa nomination à la tête du G29 (qui réunit les CNIL européennes) expliqua qu’il se demandait si cela valait encore la peine de s’opposer à un fichier policier, ou à une proposition de loi sécuritaire, puisqu’à chaque fois, ils ne sont pas entendus, et que le projet passe en l’état.

En 1978, la loi informatique et libertés avait donné la possibilité à la CNIL de bloquer la mise en place des fichiers manifestement contraires aux droits de l’homme, à la vie privée ou aux libertés. Mais en 2004, la nouvelle loi informatique et libertés, préparée sous Jospin, et soutenue par Alex Türk, a retiré ce pouvoir à la CNIL (cf. Une loi dont l’Etat se fiche pas mal et A qui profite la CNIL ?).

Début juin, je découvrais, consterné, que les Français étaient nuls ou presque en matière d’informatique et libertés, et qu’ils étaient aussi ceux qui, de tous les Européens, sont les plus enclins à militer pour (ou accepter) la surveillance de l’internet.

Aujourd’hui, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres s’émeuvent de la création d’Edvige, un fichier (avalisé, avec certaines réserves, par la CNIL) fichant entre autres les personnalités publiques (& les mineurs) « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».

Dans le même temps, personne ne parle de Cristina, un autre fichier, bien plus problématique. La question, en résumé, revient à se demander s’il est plus dangereux, pour une démocratie :

- de constituer une police politique dont on sait qu’elle s’intéresse tout autant aux personnalités publiques (politiques, syndicales, religieuses, médiatiques) qu’aux délinquants potentiels, mais avec quatre fois moins de policiers qu’avant (du temps des RG),

et/ou

- de constituer une police politique dont on ne sait pas à qui elle s’intéresse exactement, sinon que la surveillance et l’écoute des télécommunications fait expressément partie de ses missions, et qu’elle dispose de deux fois plus de policiers qu’avant (du temps de l’ex-DST)…

Ce 11 juillet 2008, le premier fichier, Edvige, est évoqué, sur Google, sur près de 15 000 pages web. Le second, Cristina, ne l’est que sur 3 pages…

Explications :

En 1974, la France découvrait, atterrée, le projet de méga-base de données du ministère de l’Intérieur pudiquement intitulé Safari (sic, pour « Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus »). Le scandale fut tel que ce Safari fut stoppé net, entraînant l’adoption de la loi informatique et libertés (LIL), et la création de la CNIL.

Pour fêter les 30 ans de l’« autorité indépendante », le ministère de l’intérieur a décidé de lui offrir deux nouveaux fichiers, aux noms très printaniers : Edvige (pour « Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale »), qui remplacera l’ancien fichier des RG, et Cristina (« Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux »), qui récupérera celui de la DST.

Edvige fichera les identités, adresses (électroniques comprises), comportements, déplacements, relations, opinions politiques et religieuses, appartenances sexuelles, ethniques, syndicales et associatives des personnes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », ou qui jouent « un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». La différence avec l’ancien fichier (papier, et régionalisé) des RG ? Le fichage commence dès l’âge de 13 ans, et comme il sera informatisé, sa consultation sera grandement facilitée pour l’ensemble des policiers et gendarmes habilités (il suffit de demander).

La CNIL regrette certes de ne point savoir comment les données seront sécurisées, d’autant qu’elles seront conservées de manière illimitée. Mais elle a aussi été écoutée… en partie : le ministère, qui s’y opposait, a finalement accepté de publier son avis au JO. C’est d’ailleurs le seul pouvoir qui lui reste, depuis qu’en 2004, la nouvelle LIL lui ait retiré tout pouvoir de blocage des fichiers « de sûreté ». Comme le Canard l’avait alors relevé, si le gouvernement est toujours tenu de lui demander son avis, il n’a plus à en tenir compte. On a connu autorité plus « indépendante »…

Le fichier Cristina, lui, est passé d’autant plus inaperçu que la CNIL n’a pas le droit de commenter son « avis favorable avec réserves » qui, seul, été publié au JO. Si l’on ignore ce qu’il contiendra, Cristina fera probablement bien plus de ravages qu’Edvige. Car si les RG passent de 4 000 à 1 000 policiers, la DST, rebaptisée Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et présentée par MAM comme un « FBI à la française« , passera elle de 2000 à 4000 condés !

Leurs missions : lutte contre l’espionnage, le terrorisme, protection du patrimoine économique, et surveillance des individus et mouvements susceptibles de « porter atteinte à la sécurité nationale ». Le décret portant création de la DCRI précise également qu’« elle contribue à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ». Bref, Cristina sera truffé de données issues des écoutes téléphoniques et internet de ceux qui auront l’heur de déplaire à notre « FBI à la française ».

La CNIL, qui avait prévu de contrôler les fichiers des RG, dit maintenant attendre qu’Edvige soit mis en place pour s’y atteler. Des esprits retors pourraient penser que les RG en auront profité pour les nettoyer, d’autant qu’une bonne partie des informations seront récupérées par la DCRI. Et qu’elle n’aura pas le droit de fourrer son nez dans Cristina. Pour ne rien arranger, la LIL a donné le droit aux fichiers policiers d’attendre 2010 pour se conformer à la loi. Et dire que lorsque la CNIL n’existait pas, les Français avaient réussi à bloquer Safari !

Mise à jour du 21 juillet : Voir aussi « Les deux balances de la République », publié dans Le Canard enchaîné du 9 juillet 2008 :

On les disait définitivement sortis par la petite porte des commissariats. Promis-juré, c’en était fait de la « police politique ». Patatras ! les Renseignements généraux (RG) reviennent par le grand portail de la place Beauvau. Depuis le 1″ juillet, les RG n’existent plus, fondus dans la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, notre CIA à nous). Mais, le 27 juin dernier, Michèle Alliot-Marie a signé un décret pour la création d’un fichier dénommé « Edvige » (« Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale »).
Derrière ce charmant vocable se dissimule le fichage systématique des élus, syndicalistes et religieux de tout poil, à l’usage de la DCRI. Sous la seule « condition que les informations (répertoriées) soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ». Difficile d’être plus précis !

Décidément très coquine, Edvige fait mieux que les RG. Alors que le décret de 1991 n’autorisait les chaussures à clous qu’à répertorier les individus « qui peuvent porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique », celui de 2008 permet aux flics de cibler les « personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». En se mouchant bruyamment ?

Ça la fiche mal

A sa naissance, Edvige promettait d’être plus vicieuse encore. D’abord parce que le ministère de l’Intérieur n’avait pas prévu de dévoiler son existence. C’est la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui l’a souhaité. Et cette même Commission a obtenu que le décret ne prévoie plus l’enregistrement systématique de données relatives au « comportement » ou aux « déplacements » des personnalités politiques et administratives.

Contrairement à Edvige, sa copine Cristina restera dans l’ombre. Cet autre fichier reprend et étend des données qui existent depuis 1997 à la Direction de surveillance du territoire (DST) et sont classifiées « secret-défense ». Elles concernent de présumés terroristes, leurs amis et les amis de leurs amis.

Consultée, comme la loi l’exige, la Cnil s’est contentée d’émettre un « avis favorable avec réserves » sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA » [3]. Sans qu’on sache en quoi elle y est « favorable ». Ni sur quoi portent ses « réserves ». Nous voilà pleinement rassurés.

D. H.

En résumé, c’est pour mieux être reconnaissable par les algorithmes de reconnaissance faciale des ordinateurs de contrôle aux frontières et, à terme, par leurs système de vidéosurveillance « intelligents« . En attendant l’intégralité du papier, en VO, plus bas, voici donc le sommaire du dossier :

Les limites du passeport biométrique : à noter que je me suis trompé, comme l’ont noté certains lecteurs en commentaire : ce ne sont pas 8,6M de personnes qui seront considérées comme « suspectes » chaque année à Roissy, mais « seulement » 600 000 (les Aéroports de Paris recensent 86M de passagers par an, dont 60M à Roissy), ce qui n’est pas non plus très rassurant…

La biométrie est « en première ligne d’une bataille politique et industrielle » internationale : probablement le papier le plus « chaud », où l’on découvre que le passeport biométrique ne vise pas seulement à sécuriser nos frontières, mais aussi à renforcer la place de la France dans les technologies de contrôle et de surveillance, Sagem étant le leader mondial du secteur, avec 80 % du marché civil des systèmes d’identification biométrique, et « la saisie des données personnelles de plus de 200 millions de personnes dans plus de soixante pays »…

Les photographes professionnels ne veulent pas être remplacés par des machines, mais ils ne font pas non plus vraiment le poids face aux intérêts politico-industriels exposés dans l’article sus-cité…

« Ne souriez pas, vous êtes photographiés » : la VO :

« Il ne faut pas rigoler avec vos photos d’identité‭ »‬.‭ ‬Le mot d’ordre est affiché sur tous les Photomatons,‭ ‬et des plaquettes de présentation,‭ ‬éditées par le ministère de l’Intérieur,‭ ‬montrent quelles sont les bonnes attitudes à prendre,‭ ‬et celles qui seront refusées par l’administration.‭ ‬La taille du visage doit être comprise entre‭ ‬32‭ ‬et‭ ‬36‭ ‬mm‭; ‬il doit être dégagé et le port des lunettes est déconseillé.‭ ‬Le fond doit être uni,‭ ‬de couleur claire,‭ ‬mais le blanc est interdit.‭ ‬Et s’il n’est pas interdit de sourire,‭ ‬l’expression doit être neutre,‭ ‬et la bouche fermée.

La tête doit également‭  » ‬apparaître nue,‭ ‬sans couvre-chef,‭ ‬ni foulard,‭ ‬serre-tête et autres objets décoratifs.‭ ‬Il n’existe aucune dérogation à cette prescription‭ »‬,‭ ‬ce qui n’est pas sans poser problème,‭ ‬avec les femmes voilées notamment.‭ ‬Suite à l’intervention de Bernadette Chirac,‭ ‬une nonne avait,‭ ‬en‭ ‬2003,‭ ‬obtenue l’autorisation d’être photographiée avec son voile.‭ ‬Mais l’administration ne tolère plus de telles exceptions,‭ ‬et de nombreuses femmes voilées mettent des perruques,‭ ‬fournissent de vieilles photographies tête nue ou bien préfèrent rester sans papier.

Swami Petaramesh,‭ ‬un informaticien qui s’intéresse entre autres aux questions de vie privée,‭ ‬explique quant à lui sur son blog qu’il a du retourner plusieurs fois chez le photographe professionnel chez qui la mairie l’avait envoyé.‭ ‬Son fils de trois ans n’arrêtait pas de sourire,‭ ‬de bouger,‭ ‬et les photos étaient systématiquement refusées par l’administration.‭ ‬Le photographe a finalement décider de ne plus photographier les petits enfants,‭ ‬et Swami a du lui-même prendre son fils en photo,‭ ‬avant de la retoucher au moyen d’un logiciel approprié pour respecter le cahier des charges du ministère de l’Intérieur.‭

Pour obtenir son passeport,‭ ‬il faut parfois‭ « ‬retoucher‭ » ‬sa photo d’identité

Photomaton fait de même,‭ ‬en dotant toutes ses cabines d’un logiciel,‭ ‬ID-Photomaton qui,‭ ‬afin de‭ « ‬garantir une conformité aux normes dans plus de‭ ‬97%‭ ‬des cas,‭ ‬rend la cabine photo intelligente et interactive‭ »‬.‭ ‬En clair,‭ ‬le logiciel‭ « ‬recalcule et analyse automatiquement des dizaines de données,‭ ‬ajuste automatiquement l’orientation et la position de la tête,‭ ‬recadre et découpe les photos d’identité‭ »‬.‭ ‬L’ensemble des photographes professionnels est aujourd’hui équipé de ce type de logiciel,‭ ‬et les problèmes du type de celui rencontré par Swami seraient aujourd’hui en passe d’être résolus.‭

Mais paradoxalement,‭ ‬il faut donc aujourd’hui‭ « ‬trafiquer‭ » ‬les photos d’identité pour qu’elles soient‭ « ‬standards‭ »‬.‭ ‬En l’occurrence,‭ ‬il s’agit de respecter la norme ISO/IEC‭ ‬19794-5:2005,‭ ‬entrée en vigueur en‭ ‬2006‭ ‬et initiée par l’Organisation internationale de l’aviation civile.‭ ‬Depuis les années‭ ‬80,‭ ‬l’OIAC incite tous les pays à doter leurs ressortissants de documents de voyage lisibles à la machine‭ (‬DVLA,‭ ‬ou MRTD,‭ ‬pour Machine Readable Travel Document‭)‬,‭ ‬afin de fluidifier le passage aux contrôles dans les aéroports.‭

En d’autres termes,‭ ‬il s’agit de permettre à une machine de vérifier si le détenteur du passeport est bien le même que celui dont les empreintes digitales et la photographie d’identité figurent dans la puce électronique incluse dans le passeport.‭ ‬Et pour que la machine nous reconnaisse,‭ ‬le visage doit se conformer à la grille d’analyse du logiciel,‭ ‬et l’homme s’adapter à la machine.

Comme le déplore le philosophe Dominique Quessada dans un article publié dans le Causeur,‭ ‬un magazine en ligne,‭ « ‬chacun devra être son propre flic.‭ ‬Aucune dérogation‭ ‬:‭ ‬il faut recommencer la photo autant de fois que nécessaire,‭ ‬jusqu’à ce que l’on parvienne à une représentation de soi dépourvue d’affect,‭ ‬c’est-à-dire de vie.‭ ‬L’autre,‭ ‬le photographe,‭ ‬vous disait de sourire.‭ ‬La machine vous ordonne de ne plus rigoler‭ »‬.‭

- Le Bluetooth, moins respectueux de la vie privée que la RFiD ?

J’ai déjà / beaucoup / écrit sur les risques d’atteintes à la vie privée en matière de RFiD, et jamais encore sur le Bluetooth; or, cette dernière technologie serait encore plus dangereuse que toutes ces puces « sans contact », parce que le Bluetooth est d’ores et déjà dans les portables (et donc dans les poches) de tout un chacun, alors que la RFiD ne concerne essentiellement à ce jour que la logistique corporate des flux de marchandises entre entreprises…

L’universitaire à l’origine de cette assertion n’en profite pas moins des réseaux sociaux qu’il a réussi à surveiller via Bluetooth pour préfigurer ce que pourraient être des prisons panoptiques électroniques…: j’ai du mal à comprendre comment on peut à la fois dénoncer les risques d’atteintes aux libertés que recèlent cette technologie, et en même temps s’en servir pour imaginer ce que pourrait être une prison électro-panoptique….

- Le Parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ?
+ Pour « l’obligation de surveillance » de son accès à Internet
+ La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se défend de visées liberticides (Quel droit à l’anonymat ?)

C’est un secret de polichinelle : lors de la préparation de lois, de nombreux amendements sont rédigés par des lobbyistes et confiés à des parlementaires qui les défendent comme s’ils les avaient écrits. Je reste néanmoins assez stupéfait de découvrir que la Commission Européenne, la France et les lobbies des industries culturelles s’accordent pour chercher à abaisser le niveau de protection de la vie privée, au motif qu’elle porterait atteinte à la protection de la propriété intellectuelle.

De façon très habile, Christine Albanel pointe du doigt les eurodéputés qui voudraient faire passer des « amendements » afin de limiter la casse défendre nos libertés et empêcher le placement sous surveillance des internautes au profit des majors compagnies*. Ce qu’elle ne dit pas, c’est que des amendements, j’en ai lu des dizaines et des dizaines, et ils visent tous ou presque à abaisser le niveau de protection de la vie privée. Quand on veut noyer son eurodéputé, il suffit de dire qu’il a la rage… sauf qu’en l’espèce, ce sont la Commission, la France et les lobbies qui mordent le plus fort.

* Mes interlocuteurs m’ont plusieurs fois expliqué le plus benoîtement du monde que ceux qui ne soutiennent pas leurs mesures sont forcément des pirates adeptes du P2P. Voir à ce sujet en quoi leurs propositions de loi ont déjà fait de moi un délinquant en puissance, alors que je ne télécharge que des contenus libres de droit : C’est (au journal) officiel : je suis un (libre) voleur (du savoir numérique).

David Dufresne a fait partie, cette année, du jury des Big Brother Awards. C’est la première fois, je crois, que l’un des jurés fait état (dans mediapart.fr et sur son blog aussi) de ce que cela fait, d’avoir à primer les prédateurs de cette société de surveillance qui monte, qui monte, qui monte.

Les nominés sont déjà en ligne, la liste des « gagnants » sera quant à elle rendue publique ce vendredi 21 mars 2008. Comme d’habitude, je ferai partie de ceux qui seront aux micros; comme d’habitude, nous rierons jaune; comme d’habitude, aucun des primés ne viendra chercher son prix; comme d’habitude, nous rappelerons -sans trop y croire- que les BBA sont probablement le seul prix dont la vocation est de disparaître; comme d’habitude…

Cf la bande annonce, sur le site de Regarde A Vue :

Une soirée organisée par les collectifs Privacy International, BBA France avec la contribution de TV Plaisance, Regarde A Vue et le soutien de l’espace Confluences.

Entrée participative. Venez nombreux !!
La cérémonie sera retransmise en direct sur le net (un lien sera indiqué prochainement).