Ce n’est pas moi qui le dit, mais le service des études juridiques du Sénat, qui vient de publier une étude de législation comparée [1] sur le vote électronique.
A l’origine de cette étude, « les difficultés entraînées par l’utilisation de ces appareils (qui) ont suscité de nombreuses interrogations, qui justifient l’examen de la situation dans plusieurs pays européens qui expérimentent ou utilisent à plus ou moins grande échelle le vote électronique » : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et puis la Suisse.
La conclusion [2] est sans appel : « De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris » (et c’est le Sénat qui souligne).
Ceux que le sujet intéresse liront la compilation [3] que j’avais faite pour InternetActu.net des articles que j’avais consacré, dans lemonde.fr, à l’expérimentation, lors des présidentielles 2007, du vote électronique. J’avais alors découvert que :
- des assesseurs, lors de leurs formations, avaient “involontairement bourré l’urne, et fait disparaître des voix“,
- l’on pouvait être menacé d’arrestation, et condamné en justice, pour avoir osé critiquer les machines à voter,
- l’un des trois modèles utilisés a du discrètement être remplacé, le lundi précédant le premier tour, parce que le Ministère de l’Intérieur avait refusé de l’agréer,
- le nouveau modèle des machines Nedap – les plus utilisées en France -, qui n’avait été agréé que deux jours plus tôt, ne respectait pas, quant à lui, plusieurs des exigences requises par le règlement technique du ministère de l’Intérieur.
UPDATE : comme le précise plus bas Pierre Müller, d’ordinateurs-de-vote.org [4], reprenant une info de padawan, Les Pays-Bas s’apprêteraient à revenir au vote papier [5]. Ce qui ne donne que plus de relief à l’analyse des textes et de la pratique à l’étranger faite par le Sénat, qui résumait la situation comme suit :
– une partie plus ou moins importante du corps électoral vote à l’aide de dispositifs électroniques
aux Pays-Bas,en Belgique et en Allemagne ;– le vote électronique est instauré de façon très progressive en Suisse depuis 2003 ;
– l’Irlande a commencé à introduire le vote électronique en 2002, mais a suspendu son expérience ;
– en Angleterre et au pays de Galles, le vote électronique est expérimenté depuis 2000 à l’occasion d’élections locales dans plusieurs collectivités, mais sa généralisation n’est plus envisagée ;
– en Espagne, en Italie et au Portugal, le vote électronique ne donne pour l’instant lieu qu’à des tests sans valeur juridique.
Ce qui donne effectivement une bien piètre idée de l’état de l’art, et des avancées démocratiques, du vote électronique.
Pour en revenir à padawan, son avant-dernier opus [6] de l’impressionnante série [7] de billets qu’il a consacré au sujet, concluait que « Le vote électronique ne devrait pas être un sujet partisan, or curieusement seule la droite a du mal à le comprendre ici ou là. Mais, comme le dit l’adage, il ne faut pas attribuer à la malice ce qui peut s’expliquer plus simplement par la stupidité. »
Je ne sais combien de gens de droite se posent eux aussi des questions sur la pertinence du vote électronique et des machines à voter, je sais par contre qu’un certain nombre d’élus de gauche ont eux aussi validé leur utilisation. Stupides, leurs partisans ? Pas forcément : pour les premiers intéressés, fabriquants ou vendeurs de machines à voter, c’est un business, tout simplement.
Quant aux élus et fonctionnaires qui y « croient » encore, malgré tous « les tests et études conduites par divers organismes publics et universitaires qui ont tous montré que ces machines ne sont pas fiables et peuvent être facilement truquées« , comme le rappelle padawan, j’ai la faiblesse de penser qu’ils y « croient » encore en raison d’une utopie, celle d’un monde, sinon d’une démocratie, où la technologie serait vraiment au service de l’homme et du citoyen, et que tous les problèmes rencontrés peuvent être corrigés.
Il semblerait que, preuves à l’appui, nous soyons de plus en plus nombreux à en douter.