Condamnés pour défaut de mise à jour d’un site internet

11/04/2005, par jmm
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J’apprends que l’on peut être condamné pour défaut de mise à jour d’un site internet

Pour être plus précis, et « pour les magistrats, le défaut de vigilance dans la mise à jour du site de son responsable, professionnel averti, suffit à caractériser l’intention délictuelle« . Ne serait donc, a priori, concerné, que les professionnels.

En l’occurence, deux sociétés spécialisées dans la commercialisation de semences qui n’avaient pas modifié une ou plusieurs de leurs pages web faisant la promotion du Gaucho, dont l’usage a été suspendu jusqu’à réévaluation de la substance par la Commission européenne en 2006.

Quid, en ce cas, du site web du ministère de l’Intérieur qui prétend encore aujourd’hui que Nicolas Sarkozy en est toujours le ministre ?

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Une Réponse a “Condamnés pour défaut de mise à jour d’un site internet”

  1. NatC :

    Hmmm… pour le dernier point, vu du 6 juin 2005, c’était de la préscience ;-)

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