Scoop : l’industrie invitée à alimenter en adresses e-mail un fichier policier
10/05/2005, par jmm[ Impression | 5 réactions ]
Le 21 avril dernier, Patrick Devedjian signait un décret portant création d’un nouveau fichier policier, « Scoop, relatif à la surveillance du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes« , mis en oeuvre par la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC).
J’ai eu beau cherché dans les archives du JO, c’est la première fois qu’y est spécifiquement mentionné qu’un fichier policier devait conserver les adresse électroniques des fichés. Et la première fois que je vois un fichier policier, et paneuropéen, être alimenté, dans le cadre du développement d’une « culture du renseignement« , par des entreprises privées…
La MNCPC, « chargée du contrôle réglementaire (agréments, surveillance du commerce extérieur…), doit également – et surtout – recueillir les informations susceptibles d’orienter les services d’enquête et de répression sur la piste des trafiquants de drogue« . En l’occurence, et depuis la désormais célèbre loi pour la sécurité intérieure, « la Mission s’est tourné (sic) vers de nouveaux angles d’attaque, tels que le contrôle de l’activité des courtiers, le commerce en ligne, les risques de détournement dans les universités, le contrôle volontaire de nouveaux produits chimiques ou encore la surveillance des matériels incontournables ; et cela en liaison étroite avec les services d’enquête et de répression« .
Une « culture du renseignement » entre secteurs publics & privés
En liaison étroite, également, avec les professionnels du secteur : ainsi, et parce que « la lutte contre le détournement des produits chimiques précurseurs de stupéfiants sous-entend une relation directe, de confiance et de qualité entre les professionnels et la Mission (…) un code de conduite a été soumis aux opérateurs pour fixer le cadre de la coopération ainsi que les mesures de vigilance indispensables au niveau de chaque entreprise« .
Si l’on ne connaît pas les détails de ce code de conduite, l’objectif est on ne peut plus clair : « il est souhaitable que se développe une « culture du renseignement » sur la base de la coopération confiante que construisent patiemment les pouvoirs publics et les entreprises françaises dans le cadre de la prévention du détournement des précurseurs de drogues« .
Quid des données fichées ?
Le décret du 21 avril dernier précise ainsi que « les catégories d’informations nominatives enregistrées sont (…), pour les demandes d’agrément (…) les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables; pour les déclarations de locaux, (…) les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables, lorsque ces informations sont disponibles; pour les personnes soupçonnées de détournement de produits chimiques : identité ou raison sociale, numéro SIREN, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, y compris adresse électronique, téléphone, télécopie, profession, immatriculation des véhicules; renseignements relatifs à la détention ou au trafic de drogues » (c’est moi qui souligne).
Les données sont conservées pendant quatre ou cinq ans (pour les personnes soupçonnées de détournement), et mises à disposition, pour les demandes d’agrément et les déclarations de locaux :
– des agents habilités de la MNCPC,
– de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants,
– de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et
– des autorités nationales compétentes des pays étrangers avec lesquels les opérateurs français sont amenés à entretenir des relations commerciales.
Pour les soupçons de détournement, les destinataires des informations sont :
– les services de police et de douane précités,
– la Commission des Communautés européennes et
– les autorités nationales compétentes des pays étrangers,
– l’unité européenne d’enquêtes sur les précurseurs, près d’EUROPOL,
– l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).
Quand je vois ce qu’aux USA on fait à Steve Kurtz, accusé de bioterrorisme parce que son travail d’artiste repose en partie sur des produits chimiques, tout ceci n’est pas franchement pour me rassurer. Et puis pourquoi conserver leurs adresses e-mail, au juste ?
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Réf. [ (Cyber)surveillance, (In)sécurité, Vie privée ]
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18th mai 2005 / 16:48:28
Pour les citoyens du monde : upliftment.canalblog.com
18th mai 2005 / 17:03:39
je ne vois pas vraiment le rapport, hein, dites… mais vous êtes mon premier « off topic », soyons magnanime
19th mai 2005 / 10:00:29
Une initiative d’autant plus étonnante que je n’en vois pas vraiment l’utilité. Vu la faible durée de vie d’une adresse électronique et la possibilité de se créer des email « anonymisées », l’efficacité d’un tel fichage est des plus relatives. Au fait la Cnil est averti ?
19th mai 2005 / 18:08:17
Ben oui, comme d’hab’, et c’est inscrit noir sur blanc dans le décret :
(…) Vu la lettre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 18 février 2005 portant le numéro 698723,
Le gouvernement n’a pas pour habitude de publier des décrets portant sur les données personnelles sans requérir l’aval de la Cnil. Ca tombe bien : la Cnil n’a pas non plus pour habitude de retoquer le gouvernement…
21st mai 2005 / 11:16:52
Il ne reste plus qu’a se procurer cette lettre pour savoir si elle contient ou non la moindre réserve. Même du bout des lèvres… Un surf rapide sur le site de la CNIL ne m’a en tout cas livré aucun document à cette date.
(par contre il contient celui-ci, relatif au fichier sur les auteurs d’infraction sexuelle, émis le 10 mars 2005.)