Les USA (n’)ont (pas) le droit d’espionner les Américains

24/02/2006, par jmm
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Les services de renseignement français ont le « droit » d’espionner l’ensemble des Français : rien ne l’interdit. Aux Etats-Unis, c’est formellement interdit : le 4e amendement de la Constitution américaine protège précisément les Américains de toute intrusion du gouvernement dans leur vie privée.

A contrario, en France, le placement sous surveillance d’un quidam par un particulier ou une entreprise est sévèrement réglementé (en matière de collecte, finalité, conservation, sécurité, confidentialité, information & déclaration) : il faut l’en informer au préalable, et lui assurer des droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Aux Etats-Unis, bien plus « libéraux« , rien n’interdit à une société privée de surveiller les Américains (et autres), ce qui fait que les forces de l’ordre US n’hésitent pas à sous-traiter à des prestataires privés l’interconnexion des fichiers qu’elles ne sont pas autorisées à effectuer.

En résumé, en France, les représentants de l’Etat ont (de plus en plus) le droit de vous fliquer, le fichage par les sociétés privées étant, lui, plus sévèrement encadré. Aux Etats-Unis, c’est l’inverse, ou presque : les autorités y gagnent en effet elles aussi de plus en plus le droit de surveiller les citoyens états-uniens. Soit directement en ciblant, par exemple, des ONG ou personnalités qui déplaisent à la Maison Blanche, soit, indirectement, en demandant, entre autres, aux moteurs de recherche l’enregistrement de toutes les requêtes effectuées sur une semaine.

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A priori, c’est pourtant illégal, mais non : Secrecy News, le département de la Federation of American Scientists qui veille au grain en matière d’informations de services de renseignement US, vient de soulever une interprétation fort opportuniste du vocabulaire ango-saxon :

« interception » is not considered « collection » (l’interception ne relève pas de l’analyse, en VF, et si je puis me permettre).

Le ministère de la défense US (DoD) considère en effet que les données recueillies par le biais de procédures électroniques et automatisées de surveillance (des e-mails, appels téléphoniques & Cie) ne constitueraient pas d’atteintes à la vie privée parce qu’elles n’ont pas été collectées directement, ne sont pas « intelligibles » en l’état, et n’ont pas été traitées par un employé du DoD.

Tout est bon dans l’Echelon

Autrement dit : si d’aventure un Américain apparaissait dans les filtres « antiterroristes » des services de renseignement US du fait de leur surveillance généralisée des télécommunications (voir, entre autres, Guerre de l’information made in France), cela n’irait nullement à l’encontre du 4e amendement, puisque cela signifierait qu’il oeuvrerait potentiellement au service de puissances ou groupes ennemis… qui font, précisément, et légalement, l’objet de toutes les attentions des appareils US de renseignement.

Une autre argutie juridique permet aux militaires US d’espionner leurs concitoyens, en toute légalité : « les services de renseignement peuvent recevoir des informations de quiconque, n’importe quand » (« MI [military intelligence] may receive information from anyone, anytime« ). C’est ainsi qu’on vit, par exemple, Margaret Thatcher demander aux services de renseignement canadiens d’espionner deux de ses ministres, ce qu’elle ne pouvait bien évidemment pas demander au contre-espionnage britannique.

En France, nul besoin de demander à un pays tiers de placer sous surveillance tels ou tels types de Français. Sans même parler de l’affaire des écoutes de l’Elysée, la DST et les RG ont ainsi récemment été invités à le faire au moment des « émeutes de banlieue », mais aussi suite à la labellisation, l’an passé, des 67 pôles de compétitivité.

Labellisation qui sert également de test en grandeur nature à la DPSD (le contre-espionnage militaire) en vue d' »améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense« . Ce qui fera d’ailleurs l’objet d’un prochain billet.

D’ici là sourions, mais gare à Frenchelon.

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Réf. [ (Cyber)surveillance, (In)sécurité, Bug (Brother), Guerrelec, Vie privée ]
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4 Réponses a “Les USA (n’)ont (pas) le droit d’espionner les Américains”

  1. victoria :

    Cher Ami,

    Permettez-moi de vous informer de mon désir de l’entre dans rapport d’affaires avec vous. Je suis la fille de Hon. M. Ngor Momoh Pujeh ancien ministre de transport et communication avec le gouvernement actuel du Président Kabbar de la sierra Leone. Mon père a été arrête sur le 1er du novembre 2001 par Kabbah Gouvernement pour la contrebande de la grande quantité de diamant du champ de diamant de Kono. Pendant cinq jours avant l’arrestation de mon père, il m’a appèle et dit qu’il a déposé la somme d’USD$5,000.000.00 avec une banque a Abidjan (cote d’Ivoire) Ensuite il m’a instruit de déplacer immédiatement avec les documents a Abidjan et pour ma vie et asile dans le pays.
    Je cherche actuellement ici un associé étranger qui m’aidera a transférer les fonds a votre pays pour investissement au nom de la famille.

    D’ailleurs, je suis dispose a t’offrir un bon pourcentage de toute la somme comme compensation pour votre l’effort âpre le transfert d’argent en votre compte.

    Monsieur, je cherche honorablement votre aide dans manières suivantes
    Pour fournir un compte bancaire ou ouvrir une nouvelle banque ou cet argent sera transfère.
    Pour servir de gardien de ces fonds puisque je pas ayez l’expérience d’affaires.
    Pour faire l’arrangement pour que je vienne au votre pays pour continuer ma vie / Education.
    J’attends pour avoir de vos nouvelles.

    Nous vous prions de croire a l’assurance de notre considération distingue,

    Victoria Momoh Pujeh

  2. rewriting.net » Ficheurs fichés :

    […] On a beaucoup glosé, ces dernières années, sur l’extension du domaine du fichage, public ou privé. L’an passé, dans un billet intitulé “Les USA (n’)ont (pas) le droit d’espionner les Américains“, je remarquais ainsi qu’”aux Etats-Unis, rien n’interdit à une société privée de surveiller les Américains (et autres), ce qui fait que les forces de l’ordre US n’hésitent pas à sous-traiter à des prestataires privés l’interconnexion des fichiers qu’elles ne sont pas autorisées à effectuer“. […]

  3. Drew :

    Quand on fait de l’espionnage, on ne choisit pas la manière du combat, l’on profite des circonstances.

    L’espionnage est une nécessité dans une guerre, connaître des informations sur l’ennemi, c’est mieux appréhender la situation pour remporter des victoires.

    http://hermes001.skyrock.com

  4. Pôles de compétitivités: souriez, vous êtes fliqués (par la DCRI, et la DPSD) » Article » OWNI, Digital Journalism :

    […] est formellement interdit, a priori, aux services de renseignement américains d’espionner des citoyens états-uniens. A contrario, […]

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