« Le vote électronique ne répond pas aux espoirs qu’il a nourris »

02/10/2007, par jmm
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Ce n’est pas moi qui le dit, mais le service des études juridiques du Sénat, qui vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique.

A l’origine de cette étude, « les difficultés entraînées par l’utilisation de ces appareils (qui) ont suscité de nombreuses interrogations, qui justifient l’examen de la situation dans plusieurs pays européens qui expérimentent ou utilisent à plus ou moins grande échelle le vote électronique » : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et puis la Suisse.

La conclusion est sans appel : « De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris » (et c’est le Sénat qui souligne).

Ceux que le sujet intéresse liront la compilation que j’avais faite pour InternetActu.net des articles que j’avais consacré, dans lemonde.fr, à l’expérimentation, lors des présidentielles 2007, du vote électronique. J’avais alors découvert que :

  • des assesseurs, lors de leurs formations, avaient “involontairement bourré l’urne, et fait disparaître des voix“,
  • l’on pouvait être menacé d’arrestation, et condamné en justice, pour avoir osé critiquer les machines à voter,
  • l’un des trois modèles utilisés a du discrètement être remplacé, le lundi précédant le premier tour, parce que le Ministère de l’Intérieur avait refusé de l’agréer,
  • le nouveau modèle des machines Nedap – les plus utilisées en France -, qui n’avait été agréé que deux jours plus tôt, ne respectait pas, quant à lui, plusieurs des exigences requises par le règlement technique du ministère de l’Intérieur.

UPDATE : comme le précise plus bas Pierre Müller, d’ordinateurs-de-vote.org, reprenant une info de padawan, Les Pays-Bas s’apprêteraient à revenir au vote papier. Ce qui ne donne que plus de relief à l’analyse des textes et de la pratique à l’étranger faite par le Sénat, qui résumait la situation comme suit :

– une partie plus ou moins importante du corps électoral vote à l’aide de dispositifs électroniques aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne ;

– le vote électronique est instauré de façon très progressive en Suisse depuis 2003 ;

– l’Irlande a commencé à introduire le vote électronique en 2002, mais a suspendu son expérience ;

– en Angleterre et au pays de Galles, le vote électronique est expérimenté depuis 2000 à l’occasion d’élections locales dans plusieurs collectivités, mais sa généralisation n’est plus envisagée ;

– en Espagne, en Italie et au Portugal, le vote électronique ne donne pour l’instant lieu qu’à des tests sans valeur juridique.

Ce qui donne effectivement une bien piètre idée de l’état de l’art, et des avancées démocratiques, du vote électronique.

Pour en revenir à padawan, son avant-dernier opus de l’impressionnante série de billets qu’il a consacré au sujet, concluait que « Le vote électronique ne devrait pas être un sujet partisan, or curieusement seule la droite a du mal à le comprendre ici ou là. Mais, comme le dit l’adage, il ne faut pas attribuer à la malice ce qui peut s’expliquer plus simplement par la stupidité. »

Je ne sais combien de gens de droite se posent eux aussi des questions sur la pertinence du vote électronique et des machines à voter, je sais par contre qu’un certain nombre d’élus de gauche ont eux aussi validé leur utilisation. Stupides, leurs partisans ? Pas forcément : pour les premiers intéressés, fabriquants ou vendeurs de machines à voter, c’est un business, tout simplement.

Quant aux élus et fonctionnaires qui y « croient » encore, malgré tous « les tests et études conduites par divers organismes publics et universitaires qui ont tous montré que ces machines ne sont pas fiables et peuvent être facilement truquées« , comme le rappelle padawan, j’ai la faiblesse de penser qu’ils y « croient » encore en raison d’une utopie, celle d’un monde, sinon d’une démocratie, où la technologie serait vraiment au service de l’homme et du citoyen, et que tous les problèmes rencontrés peuvent être corrigés.

Il semblerait que, preuves à l’appui, nous soyons de plus en plus nombreux à en douter.

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12 Réponses a “« Le vote électronique ne répond pas aux espoirs qu’il a nourris »”

  1. Pierre Muller (ordinateurs-de-vote.org) :

    Le Sénat n’a pas pu prendre en compte les derniers développements aux Pays-Bas : la commission parlementaire a recommandé l’abandon des systèmes actuels et de se limiter à l’avenir à l’informatisation du dépouillement.

    Mais cela nécessite de concevoir de nouveaux systèmes. En attendant, les Nedap ont perdu leur agrément, et voici déjà les premières conséquences : à Utrecht, le 10 octobre, on votera avec du papier.

  2. jmm :

    Nedap a perdu son agrément en France ?…

  3. Pierre Muller (ordinateurs-de-vote.org) :

    Ne rêvons pas… Pour la France, nous n’y sommes pas encore. Mais 75% des Nedap vendus qui deviennent inutilisables, cela devrait faire réfléchir (France Election est très fier des 20 000 ordinateurs Nedap vendus à travers l’Europe : il va donc falloir retirer les 7500 de l’Irlande et les 8000 des Pays-Bas).

    Selon http://www.wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/English «On October 1, 2007 the District Court of Alkmaar decertified all Nedap voting computers currently in use in The Netherlands.»

    Nous aurons bientot plus de détails quand le ministère néerlandais publiera la traduction en anglais du rapport de la commission. Le parlement néerlandais auront aussi son mot à dire d’ici quelques semaines.

  4. Anonyme... :

    Quelle surprise !

    Après les tests ADN rejetés par ce même Sénat, il semblerait que la « chambre haute » du Parlement français soit la plus apte à réfléchir sur les vrais sujets de société…

  5. padawan.info/fr :

    Le fabricant hollandais d’ordinateurs de vote Nedap perd sa certification aux Pays-Bas !…

    Trois jours après la publication d’un rapport préconisant le retrait des ordinateurs de vote électronique aux Pays-Bas, le gouvernement hollandais a retiré son agrément sur l’ensemble des machines Nedap, qui équipait une écrasante majorité de…

  6. Jean Philippe :

    Difficile en tout cas d’obtenir des informations des « autorités » même les plus simples. J’essaie sans succès pour le moment d’obtenir un bilan financier précis et chiffré de cet investissement dans ma ville (Issy les Moulineaux), et j’attends une réponse du ministère de l’Intérieur à ma demande de copie d’une instruction 2007 qui aurait permis aux villes utilisant le vote électronique de ne pas envoyer la copie écran de la machine lors du second tour des élections législatives conformément à l’instruction du 26 mai 2004 prévoyant justement cet envoi. Si quelqu’un a une information sur ce changement de procédure ….

  7. nans :

    Ca n’a (presque) rien à voir avec la choucroute, mais, si vous ne voulez pas qu’un jour on viole votre intimité jusque dans votre esprit, vous devriez lire ça ;

    http://www.altermonde-levillage.com/IMG/pdf/Neurotechnologies.pdf

  8. fils rss :

    « nous soyons de plus en plus nombreux a en douter » ! précision impoprtante pour la compréhension ;) merci pourc e billet, c’est toujours un plaisir fe vous lire, bye bye

  9. MonAulnay.com - Le blog sur Aulnay-sous-Bois (93600) » Cantonales 2008 Municipales 2008 Politique » Aulnay passe de 38 à 51 bureaux de vote :

    […] de l’occasion pour revenir aux urnes transparentes et réaliser comme le sénat que "le vote électronique ne réponds pas aux espoirs qu’il à nourris" ? Pour faire simple, va-t-elle sortir par le haut ou s’arc-bouter une nouvelle fois […]

  10. Twitted by larocheauxloups :

    […] This post was Twitted by larocheauxloups […]

  11. Twitted by manhack :

    […] This post was Twitted by manhack […]

  12. Blog – Vote électronique : les enfants font tomber le Parlement | Actualité Internationale :

    […] confirmait les nombreux rapports officiels concluant à la faillibilité de ces systèmes, et la longue enquête que j’avais fait pour LeMonde.fr à ce sujet, en concluant son rapport par un définitif : Le […]

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